Commune d'EPIEDS

Département : Aisne - Région : Hauts de France - Pays : France

URBANISME


La commune d'EPIEDS ne possède ni P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols), ni P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ni carte communale. Elle est donc régie par le R.N.U. (Règlement National d'urbanisme).

Les dossiers de demandes d'autorisation de travaux (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme, etc....) doivent être déposés en mairie pour ensuite être instruits par la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) de SOISSONS.